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Loi Robien : Avantages
fiscaux
Tout l'intérêt de la
loi Robien réside dans les avantages fiscaux qu'elle procure au
propriétaire du logement.
Ainsi, pendant les 5 premières années, il peut déduire de ses
revenus fonciers 8% du montant du bien (soit 40% en 5 ans).
Pendant les 4 ans qui suivent cette première période, il peut
déduire chaque année 2,5% du montant du bien de ses revenus fonciers
(soit 10%).
Enfin, s'il continue d'appliquer les règles prévues par le
dispositif, il peut encore déduire, de ses revenus fonciers, 2,5%
par an de la valeur du logement (soit 15%).
Au total, et en 15 ans, le propriétaire peut donc arriver à un
amortissement de 65% de son investissement.
A ces avantages peuvent être ajoutés l'amortissement des dépenses
liées à certains travaux ainsi que la déduction forfaitaire de 6%
sur les loyers imposables.
En revanche, les déductions relatives à la loi Robien ne peuvent
être cumulées avec celles qui concernent l'investissement dans les
DOM.
La contrepartie des avantages fiscaux est le respect des engagements
pendant la durée du dispositif. En effet, le logement doit être loué
au moins 9 ans, être la résidence principale du locataire. De plus,
le loyer du logement ne doit pas dépasser le plafond prévu par la
loi et le locataire, s'il est un ascendant ou un descendant du
propriétaire, ne soit pas rattaché au foyer fiscal de celui-ci.
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