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Loi Robien
Les logements
concernés par le dispositif Robien sont les logements neufs situés
en France, loués nus à titre de résidence principale.
Contrairement au régime Besson, vous avez la possibilité de louer le
bien aux ascendants et descendants, à condition qu’ils ne fassent
pas partis du même foyer fiscal.
Ainsi sont concernés par cette loi :
- les logements neufs,
- les constructions qui font l'objet d'une déclaration d'ouverture
de chantier depuis avril 2003,
- les locaux dont l'utilisation initiale n'est pas l'habitation et
que le propriétaire transforme en logement,
- les logements qui ne répondent pas aux critères de décence et que
le propriétaire décide de réhabiliter.
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